Programme

La loi relative à la confiance dans l'économie numérique (LEN), les directives européennes transposées en droit français (informatique et libertés, droit d'auteur.) ainsi que la jurisprudence imposent de nouvelles obligations aux entreprises et par conséquent aux directions informatiques.

Comme les risques sont nouveaux, les actions à mener dans l'entreprise sont encore mal déterminées au regard de son organisation et de l'état de l'art de la technique. C'est pourtant en fonction d'un modèle de comportement diligent que les magistrats apprécieront, au cas par cas, la responsabilité éventuelle de ceux dont relève le système d'information.
- Doit-on contrôler l'échange de fichiers sur les réseaux P2P ?
- Pourquoi et comment distinguer la correspondance privée de la correspondance professionnelle ?
- La mise en place d'un correspondant à la « protection des données nominatives » est-elle obligatoire ?
- Les informaticiens peuvent-ils détenir légitimement des outils d'intrusion ou de déplombage ?
- Les entreprises doivent-elle conserver les données de connexion Internet ?
C'est entre autres à ces questions que répondra Daniel DUTHIL, Directeur Général du centre d'expertises CELOG et Président de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) à l'occasion du prochain dîner-débat que nous organisons.

Intervenants

Daniel Duthil
Président, Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Directeur Général du centre d'expertises CELOG